Urbanisme : permis de construire, déclaration préalable etc.
Pour toute information concernant les autorisations d’urbanisme, nous vous invitons à contacter la mairie de Moirans-en-Montagne au 03 84 42 01 58. Vous pouvez déposer vos dossiers du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable afin d’en savoir plus sur les démarches à effectuer : lire la notice
- Déclaration préalable : cerfa_13703-09 DP Maison individuelle
- Permis de construire ou d’aménager :
cerfa_13406-07
cerfa_13409-06 / cerfa_88065-05-PA - Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa_13407-02
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : cerfa_13408-04
- Pour toutes autres informations : https://www.service-public.fr/
1. Délais d’instruction de droit commun *
- 1 mois pour les Déclarations Préalables et les C.U. informatifs
- 2 mois pour les Permis de Construire de maisons individuelles, les Permis de Démolir et les C.U. opérationnels
- 3 mois pour les autres Permis de Construire et pour les Permis d’Aménager
* le délai d’instruction commence à réception du dépôt complet de la demande
ATTENTION : prolongation si transmission à l'architecte des bâtiments de France. La majoration de délai applicable est notifiée dans le mois qui suit le dépôt complet de la demande.
2. Durée de validité des pièces d’urbanisme
- CUa ou CUb : 18 mois à compter de la date de délivrance. Peut être prolongé par période d’un an. Demande à présenter au moins 2 mois avant la date d’expiration du délai de validité du CU à proroger
- PC Maison individuelle : 3 ans renouvelable une fois
- PC autres que maison individuelle : 2 ans renouvelable une fois
- Déclarations Préalables (constructions, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) : 2 ans renouvelable une fois
Plan Local d’Urbanisme et consultation du cadastre
La ville de Moirans-en-Montagne dispose d’un Plan Local d’Urbanisme qui comprend :
- un plan de zonage, divisant la commune en plusieurs zones constructibles ou non
- un règlement de zonage
- un projet d’aménagement et de développement durable
- la liste des emplacements réservés
- la liste et le plan des servitudes
Le PLU est consultable en Mairie. A noter que la 2ème modification du PLU est exécutoire depuis décembre 2018. Les documents ci-après sont les dernières versions applicables.
Le cadastre peut être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr
Vous pouvez également consulter les 2 plans de zonage et le règlement ci-joints :
