
Permis d'aménager n°039 333 23 T0004 ZA Les Quarrés à Moirans-en-Montagne
Permis d'aménager n°039 333 23 T0004 ZA Les Quarrés à Moirans-en-Montagne

Permis d'aménager n°039 333 23 T0004 ZA Les Quarrés à Moirans-en-Montagne

PA n°039 333 23 T0004 Motifs de la décision

Participation du Public par Voie Electronique Synthèse des observations et propositions du public

Vous pouvez vous inscrire sur le registre de la Mairie. Le recensement des personnes âgées, handicapées ou isolées est indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux en ca...

L'arrêté municipal peut être consulté ici :

L'arrêté préfectoral :](/storage/app/media/avis-denquete-publiquepage-0002.jpg)